Nos conditions générales d’utilisations

En vigueur au 29/12/2022

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par _______________  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Le site loki-kids.com (ci-après le « Site Internet ») fournit des informations sur la marque LOKI ainsi que ses produits.

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site loki-kids.com est assurée par IELLO, société à responsabilité limitée au capital de 600.000 euros, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 478 339 617, dont le siège social est situé 9 avenue des Érables, lot 341, 54180 Heillecourt, France, et dont le numéro de téléphone est 03.83.40.63.34 et l’adresse e-mail : contact@loki-kids.com.

Le directeur de la publication est : Cédric Barbé
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APE : 4690Z
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ARTICLE 2 : Accès au site

L’utilisation du Site Internet est entièrement facultative. Le Site Internet s’adresse à toute personne naviguant sur internet et accédant au Site Internet (ci-après, l’« Utilisateur » ou « Vous » ou « Vos » ou « Votre »).

Le site loki-kids.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants : commerce, divertissement, jeux de société

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : par mail à l’adresse : contact@loki-kids.com

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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Les marques, figuratives ou non, figurant sur le Site Internet (ci-après les « Marques ») constituent des marques déposées ou non déposées dont le titulaire est LOKI ou un tiers.

Aucun droit sur les Marques ni aucune licence d’utilisation de celles-ci n’est concédé à l’Utilisateur, sauf accord contraire convenu, par écrit, entre LOKI et le tiers concerné. Toute utilisation qui n’est pas expressément autorisée par LOKI ou les titulaires des Marques est strictement interdite.

LOKI accorde à l’Utilisateur, par les présentes, le droit de consulter les Eléments figurant sur le Site Internet, uniquement dans le cadre d’une consultation par les Utilisateurs à des fins personnelles et conformément aux réglementations régissant les droits de propriété intellectuelle. Toute autre reproduction, représentation ou utilisation de tout ou partie du Site Internet et tous les Eléments y figurant sera constitutif d’une faute qui donnera lieu à des poursuites. L’Utilisateur s’interdit, notamment, d’utiliser le contenu en question à des fins commerciales ou publicitaires et/ou de modifier le contenu, en tout ou partie, à quelque fin que ce soit.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

La marque LOKI est une marque déposée par IELLO, SARL. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

     

    ARTICLE 5 : Responsabilité

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